Eglise Evangélique d'Arles

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE : eglise-evangelique-arles.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (CGU) ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs (désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet), des Membres (désigne toute personne physique ou morale qui navigue et s'inscrit sur le Site Internet) et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet.

Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU.
La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

ARTICLE 2 : Informations légales

Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : eglise-evangelique-arles.fr/

Éditeur :

▢ Le site eglise-evangelique-arles.fr/ est édité par Christian PRADEL & Jean Denis ALEXANDRE
▢ SIRET : 43337393300012
▢ RNA : W132001455
▢ Forme juridique : Association Cultuelle
▢ Nom/dénomination sociale : Église Évangélique d'Arles-Chabourlet
▢ Téléphone : 06.95.82.84.46
▢ Adresse e-mail : eglise.evangelique.arles@gmail.com
▢ Directeur de publication : Christian PRADEL & Jean Denis ALEXANDRE
▢ Adresse e-mail de contact : christian.jacques.pradel@gmail.com

Hébergeur :

▢ Le site eglise-evangelique-arles.fr/ est hébergé par :
▢ Ionos

ARTICLE 3 : Définition des différentes entités interagissant avec le service en ligne

Le site :
Il s'agit d'un template WordPress gratuit modifié et personnalisé par graphitus.com. L'adresse du site est : eglise-evangelique-arles.fr/

Le nom de domaine :
Le nom de domaine eglise-evangelique-arles.fr/ a été réservé chez Ionos SARL, 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – FRANCE

L'Utilisateur :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site eglise-evangelique-arles.fr/.

Le contenu :
Le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, notamment les champs de commentaires s'ils existent et les formulaires de contact. Le contenu utilisateur est soumis aux règles élémentaires de politesse et de savoir-vivre : pas de propos injurieux ou diffamatoires. Pour toute remarque ou réclamation, prendre contact par email.

ARTICLE 4 : Accès au site et aux services fournis

L'accès au service en ligne est libre et optimisé pour les tablettes et les smartphones (Responsive).

Le service en ligne est une vitrine interactive destinée à orienter le visiteur vers les pages ou les prestations qui correspondent le mieux à ses attentes.

La navigation sur le site permet d'obtenir des informations concernant eglise-evangelique-arles.fr/.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Certains services ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site eglise-evangelique-arles.fr/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Les photos d'illustration sont achetées chez fotolia.com. Les personnes qui apparaissent sur les photos ont donné leur consentement.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur peut visiter le site eglise-evangelique-arles.fr/ sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles qui le concernent. Néanmoins, ce principe comporte une exception, car l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données lorsqu’il remplit le formulaire de contact ou lorsqu'il crée un compte et/ou lorsqu'il se connecte à son compte, à savoir : ses nom et prénom, son adresse électronique (email), son téléphone.

Les informations recueillies pourront notamment être utilisées par le -evangelique-arles.fr/ dans le but d’être recontacté(e) par l’Éditeur, pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Elles seront conservées durant un maximum 3 ans (36 mois) à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Ces données ne seront pas partagées.

Le site eglise-evangelique-arles.fr/ garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour accéder à ces informations, l’Utilisateur peut s’adresser à :

▢ Le formulaire de contact du site eglise-evangelique-arles.fr/ ;
▢ Par mail : adrien.frere@gmail.com ;
▢ Par voie postale : 24 avenue Sadi Carnot 13200 ARLES

Le site eglise-evangelique-arles.fr/eut également collecter de manière automatique des informations à caractère anonyme concernant l’Utilisateur, comme les pages qu’il a visitées, sa zone géographique, le temps qu’il a passé sur une page, le navigateur qu’il a utilisé… De telles informations sont exploitées dans le cadre restreint de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés. Pour en savoir davantage sur le sujet, l’Utilisateur peut nous écrire à : christian.jacques.pradel@gmail.com

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service en ligne qu'à des fins informatives et de prise de contact. Ainsi :

▢ l'utilisateur ne peut pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet eglise-evangelique-arles.fr/ (logos, visuels, textes, mise en page, etc.) dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU.
▢ l'utilisateur ne peut pas utiliser le Site Internet eglise-evangelique-arles.fr/ à des fins illicites ;
▢ l'utilisateur ne peut pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
▢ l'utilisateur ne peut pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.
Remarque : L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse email suivante christian.jacques.pradel@gmail.com, de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par email de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Éditeur

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité. Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

▢ du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
▢ du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés au Visiteur et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le site eglise-evangelique-arles.fr/ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Le site eglise-evangelique-arles.fr/ peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le site eglise-evangelique-arles.fr/ n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site eglise-evangelique-arles.fr/ sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : Force majeure

La responsabilité du site eglise-evangelique-arles.fr/ ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles) entraînant la prolongation des délais ou l'incapacité médicale d'honorer le contrat (catastrophe naturelle, vol ou dégradation de l'outil de travail, maladie, accident). De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 11 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été rédigées le 30 mai 2018. Le site eglise-evangelique-arles.fr/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 12 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site eglise-evangelique-arles.fr/, l’Éditeur pourra à tout moment :
▢ suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
▢ supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
▢ suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 13 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de TARASCON sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 15 : Contactez-nous

Si vous avez une question ou une information concernant le site eglise-evangelique-arles.fr/, vous pouvez laisser un message à l’adresse email suivante : eglise.evangelique.arles@gmail.com